ART. 2	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« Elle informe également ledépartement et la région de la nécessité d’une mise encompatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan locald’urbanisme ou de la carte communale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose deréintroduire une disposition adoptée au Sénat et supprimée encommission, pour informer plus en amont les Départements et lesRégions dans le cadre de la réalisation des réacteursélectronucléaires qualifiés de projet d’intérêt général enapplication du présent article 2.
Une telle démarche d’information n’occasionnerait pas de lourdeurexcessive dans la procédure.
Au vu des compétences desDépartements en matière de routes ou encore de sécurité incendie,et au vu des implications en termes d’équilibre territorial auniveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivitésplus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeront surleur territoire. 
En l’état, Départements et Régionsne seraient associés qu’en tant que personnes publiques associées,dans le cadre de l’examen conjoint de la mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme, ce qui est trop tardif. La création deprocédures spécifiques doit en effet s’accompagner de garantiesd’informations supplémentaires pour les rendre acceptable sur leterritoire.