APRÈS ART. 1ER A	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Il est instauré un moratoireinterdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projetde réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour unedurée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsqu’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteursélectronucléaires d’une durée d’un an soit instauré.
Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendementprécédent, que soit discuté dans l’ordre la prochaine loi deprogrammation énergie climat, puis des lois déclinant les moyensd’atteindre les objectifs qui y seront définis. Avant lapromulgation de ces lois, nous estimons qu’aucune procédure derelance de l’énergie nucléaire ne peut être envisagée par leGouvernement. En effet ce dernier doit s’inscrire dans lesobjectifs de l’actuelle PPE.
Ainsi, cet amendement préconise l’instauration d’un moratoireinterdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléairesd’une durée d’un an, afin que le processus démocratique puisse sedérouler.