ART. 1ER A	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cetarticle, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politiqueénergétique de la France, en faveur du nucléaire.
En effet, nous nous opposons à la suppression de l’objectif deréduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035,actuellement prévu dans le code de l’énergie. Cet article va àl’encontre de la réduction de la part du nucléaire, alors qu’il esturgent de planifier la sortie du nucléaire et de développer un mix100% énergies renouvelables.
De plus, nous déplorons la méthode utilisée qui préempte l’issuedes débats dans le cadre de la Stratégie française énergie etclimat. En effet, un tel article devrait être intégré dans cetteSFEC et dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie qui endécoule.
Par ailleurs, la relance du nucléaire, acté comme un état defait par Macron et son Gouvernement, balaye les débatsparlementaires mais aussi les débats publics organisés par la CNDP.La CNDP a décidé que le débat public, qui portait initialement surpublic sur la question de la construction par EDF des 6 nouveauxréacteurs nucléaires (EPR2), dont les 2 premiers à Penly, porteradésormais uniquement sur « l’enjeu de la place du public dans lagouvernance de la politique nucléaire ». Elle a pris cette décisionprend en compte l’adoption par le Sénat du PJL Nucléaire qui «[comporte] des dispositions qui anticipent les décisions à prendresur l’opportunité du projet ; l’impossibilité de conduire lesréunions de Lille et de Lyon conformément aux modalitésinitialement prévues ; les conclusions du Conseil de politiquenucléaire du 3 février 2023 annonçant la nécessité de clarifier lagouvernance des projets ».