ART. 1ER A	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
I. – Supprimerl’alinéa 3.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que à ce que l’objectif de réduction à 50% de la part dunucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 soitmaintenue.
Il s’agit d’un changement majeur dans la politique énergétiquedu pays qui a été pris, alors même que le débat public n’a pasencore pris fin et que les discussions sur la SFEC n’ont pas encoredébutées.
Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale dudébat public, a indiqué devant les députés de la commissiondéveloppement durable de l’Assemblée que “la suppression de ceplafond est la condition pour autoriser la création de nouveauxréacteurs nucléaires. En ce sens, elle anticipe les conclusions dudébat public (...) et son adoption reviendrait à considérer commesans intérêt, pour définir la stratégie énergétique, lesinterrogations, les remarques et propositions faites pendant ledébat public”.
C’est pour ces raisons que nous nous opposons à la suppressionde ce plafond et ce d’autant plus que le débat public n’a pas renduses conclusions.