ART. 1ER D	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cetarticle, qui prévoit qu’un rapport soit remis au Parlement surl’impact de la construction de 14 nouveaux EPR.
Nous sommes pour le développement d’un mix énergétique allantvisant le 100% renouvelables. Nous tenons à précise que le rapportde RTE “Futurs énergétiques” comprend trois scénarios 100 %renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) –soit autant que le nombre de scénarios qui comprennent des énergiesrenouvelables et du nucléaire (N1, N2, N03). RTE indique que tousses scénarios, s’ils présentent des difficultés différentes, sonttous également réalisables et que nous sommes face à un choixpolitique en matière de politique énergétique.
Il est urgent d’avoir cette discussion dans le cadre de laStratégie française relative à l’énergie et au climat, et dontdécoulera la programmation pluriannuelle de l’énergie.