ART. 1ER D	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons à ce que ce rapport se limite à évaluer les conséquencesde la construction de 6 EPR et non pas de 14.
Lors des auditions menées par la rapporteure, l’ensemble desacteurs et notamment le PDG d’EDF, ont estimé qu’il convenait des’en tenir aux 6 réacteurs qui font actuellement l’objet d’un débatpublic et qu’il ne serait pas raisonnable d’étendre ce rapport à 14réacteurs voire absolument inconsidéré d’en rajouter 9 de plus, cequi a fort heureusement été supprimé par la commission.
Si le Parlement doit être informé et éclairé en vue des débatsde la future LPEC, il convient de circonscrire le rapport prévu àl’hypothèse de 6 nouveaux réacteurs et non de 14 comme le prévoitactuellement cet article.