ART. 1ER D	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« D’ici le dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du codede l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion souscontrainte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion souscontrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plusrécents.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions dela future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléairepar la construction de 14 réacteurs.
L’article prévoit ainsi que soit étudiée cette relance sur lasituation d’EDF, du marché de l’électricité et des financespubliques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences,sur la sûreté et la sécurité nucléaire ainsi que sur l’aval etl’amont du cycle combustible. Nous souhaiterions que leGouvernement commence par étudier l’impact des phénomènes decorrosions sous contrainte qui conduisent à créer des risques pourla sécurité et la sûreté nucléaires.
Nous estimons que l’urgence est d’examiner ce problème decorrosion extrêmement préoccupante, afin de débattre dans de bonnesconditions de la future LPEC, et ce d’autant que le phénomène decorrosion affecte essentiellement les réacteurs les plusrécents.