ART. 1ER D	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« D’ici au dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du codede l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurspressurisés européens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, surle niveau de faisabilité de nouveaux EPR2 avant le débat de laprochaine loi de programmation énergie/climat.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions dela future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléairepar la construction de 14 réacteurs.
Or, aujourd’hui, l’EPR 2 n’est qu’à l’état de projet sans quepersonne ne puisse certifier que ces technologies seront opéranteset fonctionneront. Pire, présenté comme une simplification del’EPR, il en serait en réalité en une version dégradée affectant lasûreté́.
En 2019, concernant les dossiers de sûreté de EPR2, l’ASNestimait à juste titre nécessaire de prendre en compte “lesenseignements tirés de la conception, de la réalisation, des essaiset des premières années de fonctionnement des réacteurs de type EPRen France et à l’étranger”. Or, ce retour d’expérience n’est pas denature à nous rassurer.
L’EPR de Flamanville n’est toujours pas en service. Il a pourl’instant près de 12 ans de retard et présente un surcout de 530%en passant d’un coût estimé à 3 milliards à plus de 19 milliards …sans être en fonctionnement. Tandis qu’en Chine, Taishan-1 a dûêtre arrêté plus d’un an pour des problèmes d’étanchéité, degéométrie et de conception du cœur, et Olkiluoto 3, qui a démarréaprès plus de 12 ans de chantier, n’est toujours pas en productionnominale.
L’expérience nous montre donc à la fois le gouffre financier quereprésentent ces projets mais également l’impasse industrielle eténergétique de miser sur des technologies qui ne sont pasopérantes. Pour une pleine et entière information du Parlement etpour que les mêmes erreurs ne soient pas réitérées, nous souhaitonsdonc que le Gouvernement remette un rapport sur le niveau defaisabilité de nouveaux EPR2 avant le débat de la prochaine loi deprogrammation énergie/climat.