ART. 1ER D	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« D’ici au dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du codede l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà évaluer le coût de la gestion des déchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis sur le coût de la gestion des déchetsnucléaires.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions dela future loi de programmation quinquennale sur l’énergie et leclimat (LPEC) en misant sur une hypothétique relance du nucléairepar la construction de 14 réacteurs, relance à laquelle nous sommestotalement opposés.
Il nous semble important de connaître le coût de la gestion desdéchets nucléaires et ce alors que de nouvelles infrastructuresdevront être mises en construction pour que ces infrastructuressoient dimensionnées pour le parc actuel et celui qui pourrait êtreconstruit.