ART. 1ER D	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
I. – Compléterl’alinéa 5 par les mots : 
« et sur les traitements desdéchets et leurs coûts ».
II. – Enconséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéassuivants :
« 6 ° Le risque deconflit armé ;
« 7° Les risques liés auréchauffement climatique et notamment le réchauffement de latempérature de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiquesextrêmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que le rapport prévu au présent article portant sur lesconséquences de la construction de nouveaux réacteurs soientélargis à la prise en compte de nouveaux éléments.
Ainsi, ce rapport devra prendre en compte la question dutraitement des déchets nucléaires supplémentaires qui seront ainsioccasionnés pour vérifier l’adéquation du dimensionnement desinfrastructures prévues à cet effet. Concernant les déchets, noustenons à rappeler notre volonté qu’un moratoire soit instauré pourle projet Cigéo.
Par ailleurs, la création de ces nouveaux réacteurs devra êtreexaminée sous le prisme des risques de conflit armé et desimplications de ce renforcement de l’exploitation de l’énergienucléaire qui rend nos territoires plus fragiles au risqued’accident nucléaire. Le risque porte également sur la pressionaccentuée sur l’approvisionnement en uranium qui ouvre de nouveauxrisques géopolitiques.
Enfin, nous considérons que les implications sur leréchauffement climatique doivent être étudiées. Premièrement, enpériode de canicule, le rejet de l’eau des centrales dans lesfleuves ou la mer participe leur réchauffement. Par ailleurs, dansun contexte de multiplication des épisodes de sécheresse et donc debaisse du niveau de l’eau dans les fleuves et les cours d’eau, laquestion se pose de l’opportunité de poursuivre la productiond’énergie nucléaire sur ces sites. En effet, dès cet été, denombreuses centrales ont ainsi été obligées de réduire leurproduction voire d’arrêter leur réacteur du fait de la baisse dedébit. Enfin, nous souhaitons que ce rapport étudie l’impact de lamultiplication des événéments extrêmes sur les installationsnucléaires.