ART. 1ER D	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Lesconditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprisessous-traitantes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que le rapport prévu au présent article portant sur lesconséquences de la construction de nouveaux réacteurs soientélargis à la prise en compte des conditions de travail des salariésdu nucléaire, y compris des sous-traitants.
Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à desdifférents sources d’agents et produits dangereux qui peuvent avoirdes conséquences dramatiques et de long-terme sur leur santé.L’amélioration des conditions de travail et la protection de lasanté des travailleurs du nucléaire doivent être une prioritéabsolue.
La santé et les conditions de travail des sous-traitants nedoivent pas être oubliées alors l’IRSN dénombre près de 33 000salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dosecollective reçue chaque années dans le parc nucléaire.
C’est pourquoi il est nécessaire que ce rapport aborde laquestion des conditions de travail pour que les normes d’expositionsoient respectées, en particulier améliorer les conditions