ART. 1ER D	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« D’ici au dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du codede l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visantà évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgenceclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis visant à évaluer l’incapacité dunucléaire à répondre à l’urgence climatique.
Tout d’abord, le rapport devra revenir sur le fait que lenucléaire n’est pas résilient aux conséquences du changementclimatique, notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourraitconnaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile lerefroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes,sécheresses). Selon l’Institut de Radioprotection et de SûretéNucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risqued’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle duBlayais auraient sans doute les pieds dans l’eau.
De plus, le rapport évaluera l’impact des sécheresses et haussedes températures y compris de l’eau sur le fonctionnement desréacteurs. En effet, les fermetures de réacteurs ou a minima labaisse de la production se multiplient l’été pour ne pas provoquerun échauffement de l’eau rejetée dans les cours d’eau à proximitédes réacteurs.
Ce rapport reviendra également sur le fait que le nucléaire nepermet pas de répondre à l’urgence climatique, du fait des délaisimportants de construction. Le Haut Conseil pour le climat (HCC),dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que lesinvestissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’unedécennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes». C’est d’autant plus vrai pour les SMR, qui ne sont qu’au staded’étude.