ART. 5	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Après le mot : 
« électronucléaire », 
insérer les mots : 
« , dont la maîtrise d’ouvragene peut être confiée qu’à l’entreprise Electricité deFrance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer d’une maîtrise publique complète sur la réalisation desfuturs réacteurs nucléaires. 
La « nationalisation »annoncée du groupe EDF ne doit pas seulement être un prétexte ou uneffet d’annonce mais bien être utile à la relance de la filièrenucléaire en assurant qu’EDF ne souffrira d’aucune remise enquestion de son monopole de production et d’exploitation des futursEPR. Il est urgent de pouvoir soutenir notre entreprise publique enlui assurant dans la loi une maîtrise sans concession de cesréacteurs puisqu’elle portera seule le risque des chantiersindustriels.