APRÈS ART. 11 TER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants : 
« IV. – Après lepremier alinéa de l’article L. 332‑2 du code de la recherche,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure également lepilotage de la recherche et de l’innovation sur les réacteurseuropéens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, lesréacteurs de quatrième génération, le projet international deréacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projetITER, la fermeture du cycle du combustible, le couplage entre laproduction d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carboneainsi que les projets importants d’intérêt européen commun surl’hydrogène mentionnés à l’article L. 100‑2 du code del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconfier au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA) la poursuite des missions de recherche etdéveloppement en matière d’énergie nucléaire afin d’en sanctuariserla maîtrise publique. 
La réforme de la sûreté nucléaireintroduite par voie d’amendement a laissé de côté pour l’instant leCEA, qui était pourtant initialement partie intégrante de cetteréforme. Conscient du risque qui pèse sur ses missions et sonpérimètre d’activité, nous souhaitons réaffirmer par le présentamendement que la recherche publique en matière d’innovation et dedéveloppement du nucléaire civile doit être conduit sous maîtrisepublique par le CEA.