ART. 1ER C	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 1ER C
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Les mots :« diversification du mix » sont remplacés par lesmots : « décarbonation » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà déterminer que les objectifs et les priorités d’action de lafuture loi de politique énergétique nationale ne seront pas la« diversification du mix de production d’électricité » mais « ladécarbonation ».
Cet amendement vise à faire ensorte que la France qui produit actuellement une énergie décarbonéeà 92 % se maintienne à ce niveau voire fasse encore mieux.L’énergie nucléaire ou encore l’hydroélectricité permet de produirede cette manière. Là où les énergies intermittentes comme l’éolienou le solaire doivent être compensées par des énergiescarbonées. 
C’est la raison pour laquelle, ilconvient d’insister non pas sur la diversification de productiond’électricité qui est déjà en place dans notre mix énergétique maisde savoir si l’énergie qui sera choisie sera productrice de carboneou non. Il en va de la santé des Français.