ART. 1ER D	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« européen et enFrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport non pas seulement sur le marché del’électricité mais un rapport qui précise les intentions duGouvernement vis-à-vis du marché européen de l’électricité et sesconséquences pour notre pays. 
L’ouverture à la concurrenceimposée par l’Europe a ruiné EDF en poussant notre fleuron nationalà brader de l’électricité à bas coût à des distributeurs qui neproduisent même pas d’électricité. 
Au-delà de cette question, seule lasortie du marché européen de l’électricité permettra à la France demaîtriser le coût de son électricité et de lutter contre l’envoléedes prix. Plusieurs pays de l’Union européenne ont obtenu unedérogation de l’UE pour temporairement sortir du marché del’électricité, pourquoi la France ne pourrait pas solliciter cettemême dérogation ? 
Par ailleurs, M. Bruno Le Maire necesse de réclamer une réforme du marché européen de l’électricitéces dernières années. Cette réforme étant entamée, quelle serala position de la France ?