APRÈS ART. 9	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°356
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 593‑18 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Dès que l’exploitantprogramme ce réexamen, il en informe les communes présentes dans unrayon de vingt kilomètres autour de l’installation nucléaire debase. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obligerl’exploitant d’une centrale, en cas de grand carénage,à avertir les communes proches. 
Un grand carénage est un chantierindustriel de grande ampleur qui attire un grand nombre depersonnes pour le réaliser. A titre d’exemple, pour la visitedécennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly faitintervenir plus de 3 000 personnes. 
Si ce chantier est une chance pourles collectivités environnantes qui bénéficient d’un dynamismedémographique et économique, il convient toutefois de leurpermettre de s’organiser pour accueillir du mieux possible lespersonnes qui se rendront dans leur commune. Le rayon de 20kmautour de la centrale nucléaire est relatif au rayon actuellementen vigueur pour le plan particulier d’intervention.