ART. 12	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°360
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise, en cas derenouvellement du Collège de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, àdésigner à la suite d’un homme, une femme ou inversement.
Cette mesure parait tout à faitsuperfétatoire étant donné que l’article L. 592‑2 du code del’environnement veille déjà à créer une quasi-parité, ainsi que leprécise l’alinéa 2 : 
« Parmi les membres désignéspar le Président de la République, l’écart entre le nombre defemmes et le nombre d’hommes ne peut être supérieur à un. Pour lerenouvellement des autres membres, le membre succédant à une femmeest un homme et celui succédant à un homme est une femme. »
Aussi, pour éviter de créer une loibavarde, il ne parait pas nécessaire d’adopter cetarticle.