APRÈS ART. 13	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°362
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loiprévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code del’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lapossibilité de réouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim et lesraisons pour lesquelles il pourrait ou non y procéder.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de rédiger un rapport sur la possibilité deréouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim et les raisons pourlesquelles il pourrait ou non y procéder.
Réouvrir la centrale de nucléaireest une des positions défendues par Marine Le Pen. 
Sont souvent soulevés le fait quela centrale a commencé à être démantelée, que les travauxpost-Fukushima n’ont pas été réalisés. Toutefois, cette situationest remédiable. Fessenheim pouvait durer au moins jusqu’en 2041. Saréouverture sera plus rapide que la construction de nouveaux EPR,permettant à la France de bénéficier plus rapidement de deuxréacteurs nucléaires supplémentaires.
Par ailleurs, ces travauxpermettraient à la centrale Fessenheim et aux communesenvironnantes de retrouver le dynamisme démographique et économiquequ’ils connaissaient.