ART. 9 A	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 1, après lemot :
« recherche », 
insérer les mots : 
«  de l’Autorité de SûretéNucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluerleurs besoins prévisionnels humains et financiers. 
La relance de la productionnucléaire doit s’accompagner d’une évaluation précise des besoinsde nos institutions participant à la recherche et à la sûreté dunucléaire. Le CEA, l’IRSN et l’ASN doivent pouvoir bénéficier d’unrenfort des moyens publics nécessaires pour assurer leursmissions.