ART. PREMIER	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°367
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écologistes s’opposent auprojet de relance du nucléaire par l’implantation de nouveaux sitesà proximité de centrales existantes. Les orientations énergétiquesdoivent être abordées en Loi de Programmation sur l’Énergie et leClimat et en Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, afin d’avoirune vision globale des différents types d’énergies, des besoinspour chacune et de pouvoir établir une programmation cohérente avecla réglementation européenne. La méthode est donc mauvaise. Deplus, la relance du nucléaire n’est pas une nécessité du point devue du mix énergétique français et elle va se faire au détriment,financier et humain, des énergies renouvelables.
Cet amendement vise donc àsupprimer l’alinéa 2 qui présente l’objet du projet deloi.