ART. 11 BIS	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Elles sont immédiatementrendues publiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exigerla publication immédiate des propositions ou recommandation dunouveau collège d’expertise et de recherche de l’ASN. 
La transparence en matière desûreté et de recherche nucléaire est un gage d’acceptabilité fortpour la relance de la filière. Nous proposons en ce sens quel’ensemble des propositions du collège recherche et expertise dansles domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsique des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologiquepuissent être communiquées au public immédiatement après leurstransmissions aux ministres et institutions concernées.