ART. 9	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Pour ces mêmes réexamens,cinq ans après la remise du rapport de réexamen, l’exploitant remetà l’Autorité de sûreté nucléaire un rapport intermédiaire rendantcompte de la mise en œuvre des prescriptions mentionnées àl’article L. 593‑10 prises à l’occasion du réexamen, au vuduquel l’Autorité de sûreté nucléaire peut compléter cesprescriptions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir la remise d’un rapport intermédiaire de l’exploitantauprès de l’ASN, cinq ans après la remise du premierrapport de réexamen. 
Si l’ASN peut effectuer à tousmoments des inspections et formuler des prescriptionsnécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l’article L.593‑1 du code de l’environnement, elle doit pouvoir bénéficier d’unrapport intermédiaire cinq ans après le commencement des travaux deréexamen afin de s’assurer d’un regard complet et exhaustif del’exploitant sur les actions engagées, notamment le cas échéantpour s’assurer du respect des prescriptions issues du rapportinitial.