ART. 2	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« qualification de »
les mots :
« sa qualification en tantque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.