ART. 1ER C	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER C
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Après lemot : « objectifs », sont insérés lesmots : « d’autonomie, » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après les vagues d’importationd’électricité connues par la France, il est nécessaire de rappelerdans la loi l’objectif d’autonomie dans le mix de productiond’électricité du pays.