ART. 2	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À la dernière phrase del’alinéa 11, substituer aux mots : 
« d’un »,
les mots : 
« de trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un conseil municipal, conseilcommunautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité dese réunir sous un mois pour produire un avis éclairé et documentésur des dossiers aussi complexes. Il est nécessaire de leur laisserplus de temps. De la même manière, l’autorité administrative del’État qui doit apporter une réponse argumentée aux observationsdes collectivités ou établissements publics concernés, doit avoirle temps d’étudier les dossiers.