ART. 2	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« procédant à la mise encompatibilité »
les mots :
« mentionné au IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.