ART. 9 A	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau et Mme Sas
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ARTICLE 9 A
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer la disposition de l’article 9Aqui prévoit d’intégrer, dans le rapport sur les besoinsprévisionnels humains et financiers pour les missions de contrôle,d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire, lepérimètre et les conditions de transfert des missions et despersonnels de l’IRSN à l’ASN.
Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale auprojet gouvernemental de démantèlement de l’IRSN. Ce projet brutalaura pour conséquence la perte d’indépendance, de transparence etde compétences techniques de l’expertise de sûreté nucléaire etl’affaiblissement du dialogue avec la société civile sur lesquestions liées à la sûreté nucléaire.