ART. 1ER D	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le rapport fait état destendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de laproduction d’énergie nucléaire et de la concurrence internationaledans ce secteur. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport demandé au Gouvernement doit expliciter la situationde la concurrence mondiale et européenne s’agissant dunucléaire.