APRÈS ART. 11	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 593‑6‑1 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéales mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrerou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitancepour leur réalisation » sont remplacés par les mots :« du présent code, le recours à la sous-traitance et àl’intérim sont interdits » ;
2° Le second alinéaest supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
80% des travailleurs dans lescentrales nucléaires sont des personnels sous-traitants, un recordcomparé au taux de 25% de sous-traitance généralement tolérédans les autres secteurs industriels.
Plus mobiles, moins formés et moins chers que les agents EDF,ces travailleurs, dits “extérieurs” ont hérité des tâches lesplus ingrates et les plus dangereuses. Ils effectuent l’essentieldes tâches de maintenance des centrales les plus exposées à laradioactivité, à l’amiante, aux produits CMR (cancérigènes,mutagènes, reprotoxiques). Chaque année, c’est entre 20 et 30 000travailleurs intervenant en sous-traitance dans l’industrienucléaire qui sont directement affectés aux travaux sousrayonnements.
Au-delà des risques pour la santé de ces travailleursextérieurs, le recours à la sous-traitance fait peser de gravesrisques pour la sécurité et la sûreté des installationsnucléaires.
En 2018, Barbara Pompili, alors rapporteure de la commissiond’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécuriténucléaire présidée par Paul Christophe, avait dénoncé cesrisques. Le rapport alertait notamment que “la pression mise surles délais et sur les coûts ainsi que la recherche du moins-disant économique peut se faire au détriment de la sûreté, etla surveillance des sous-traitants par l’exploitant semblelacunaire”.
De même, l’ancien directeur de de la centrale de Fukushima lorsde la catastrophe de mars 2011 interrogé par les députésfrançais lors de la commission d’enquête, avait témoigné que“Les sous- traitants étaient partis très rapidement, considérantque la tournure prise par les événements n’était pas prévue parleur contrat, ce qui l’avait gêné dans ses tentatives pourstabiliser la situation” comme le note le rapport.
Les conclusions de ce rapport doivent nous interroger, toutcomme l’accident de la centrale Paluel survenu en mars 2016 qui estun exemple édifiant des conséquences de la sous traitance sur lasécurité et la sûreté des centrales. L’effondrement dugénérateur de vapeur lors de son remplacement, équipementessentiel au fonctionnement d’une centrale, avait endommagé lesplateaux de protection de la piscine où le combustible nucléairerefroidit, risquant de se fissurer et de laisser échapper laradioactivité accumulée. Le recours à plus de 70 sous-traitantspour le chantier, rendant la circulation d’informations complexeset la chaîne de contrôle défaillante d’EDF, ont mené à unesérie d’erreurs entraînant la chute du générateur comme leconfirme le rapport du CHSCT.
La construction de 6 nouveaux EPR2 d’ici 2040, le projet deconstruction de 8 EPR2 supplémentaires d’ici 2050 souhaitées etla prolongation de la durée de vie des centrales nucléairesexistantes souhaitées par Emmanuel Macron risquent d’accentuerencore plus le recours à la sous- traitance.
Pour assurer la sécurité et la sûreté des travailleurs etlimiter les risques, cet amendement propose d’interdire le recoursà la sous-traitance et à l’intérim dans le secteurnucléaire.