APRÈS ART. 11	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 593‑6-1 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa,les mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrerou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitancepour leur réalisation » sont remplacés par les mots :« du présent code, l’exploitant ne peut recourir à plus de25 % de main d’œuvre sous-traitée » ;
2° Le second alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli àl’amendement de suppression de la sous-traitance et de l’interimpropose de limiter à 25% le taux de recours à la sous-traitancepour l’exploitant d’une installation nucléaire. Ce taux est basésur le taux de sous-traitance généralement toléré dans lesautres secteurs industriels. Actuellement, le taux de recours à lasous-traitance dans l’industrie nucléaire atteint les 80%.