APRÈS ART. 13	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an, leGouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets depetits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retardfrançais et explore les différentes solutions pour accélérer larecherche et le développement de cette technologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir plusd’informations sur l’avancement des projets français en matière dedéveloppement de petits réacteurs modulaires. Ces derniers sont vuspar un certain nombre d’observateurs comme l’avenir de la filière.Ils auront, lorsqu’ils seront au point, l’avantage de pouvoir êtreassemblés sur un site industriel puis d’être transportés. Cesréacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être mis enplace plus vite et être installés dans des territoires plusreculés.
La France possédait une certaine avance en matière de conceptionde ces petits réacteurs modulaires, un manque d’investissement etd’initiatives a changé la situation. Aujourd’hui, d’autres payssont sur le point de commercialiser de petits réacteurs modulairestandis que les prototypes français semblent en retard.
Ce rapport permettrait d’obtenir des informations sur les causes duretard français, et sur les pistes pour combler ce dernier au coursdes prochaines années.