ART. 1ER D	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 6, après lemot :
« action »
insérer les mots :
« , la gouvernance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les commissions localesd’information (CLI) situées sur tous les sites d’INB, ont unemission générale de suivi, d’information et de concertation enmatière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact desactivités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour cequi concerne les installations du site ou des sites qui lesconcernent. Un fonctionnement irrégulier des CLI pourrait êtrepréjudiciable à la démocratie environnementale tout comme à lasûreté nucléaire.
La gouvernance des CLI, financées par crédits d’État via l’ASNet les collectivités territoriales, doivent pouvoir être évaluéesafin de garantir le bon fonctionnement de leurs missions.