APRÈS ART. 1ER B	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Au 3° de l’articleL. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « desénergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale »sont remplacés par les mots : « d’électricité dans laconsommation d’énergie finale en maintenant en place un modèlefondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soitplus clairement affirmé, dans les objectifs de la politiqueénergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée àl’hydraulique, fait entièrement partie de la solution pouratteindre la neutralité carbone en et que sa part dans laconsommation d’énergie finale doit augmenter.
Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politiqueénergétique française. Si les objectifs de décarbonation de notremix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée aunucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtant largementpartie de la solution, les besoins grandissants en électricité del’économie française nécessitent des investissements trèsimportants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné auprolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait fairecroître la part de l’électronucléaire.
Rappeler le fait que la production d’électricité doit augmenteren France et que cette dernière doit s’appuyer sur un mixnucléaire/hydraulique, est essentiel. Cet amendement permettrait derappeler la volonté que le Parlement a de relancer notre industrienucléaire nationale.