APRÈS ART. 13	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans laconstruction d’un réacteur qui est directement réinjecté dansl’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec lepourcentage des investissements dans le solaire et l’éolien quipart à l’étranger. Ce rapport étudie également les effetsbénéfiques de la relance du nucléaire français sur les exportationsde biens et services dans ce domaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir desinformations pour mettre en perspective les montants investis dansle nucléaire avec les retombées économiques qui pourraientbénéficier à notre industrie nucléaire nationale. Cette proportionest mise en comparaison avec celle de l’éolien et du photovoltaïquedont les principaux fournisseurs sont étrangers.
 La France dispose en effet d’une industrie nucléaireperformante, reconnue dans le monde entier. En investissant dansses réacteurs, la France investit en recherche et développementdans un secteur industriel de pointe. Une grande partie de la sommeinvestie dans le nucléaire resterait en France, ce qui n’est pasforcément le cas pour les investissements dans les énergiesrenouvelables.
 Ce rapport permettrait de mettre en perspective uninvestissement de l’État dans la relance du nucléaire. Reconstruiredes réacteurs et investir dans de nouvelles technologiespermettraient aussi de renforcer les exportations de biens etservices dans ce secteur.