ART. PREMIER	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce régime dérogatoire permettantaux installations d’entreposage de combustibles nucléaires debénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets deréacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installationsnucléaires de base existantes, n’est pas opportun.
Ces installations sont desinstallations nucléaires avec des spécificités propres. Ellesdoivent être traitées comme telles. Par ailleurs, il n’est pasutile que les installations d’entreposage de combustiblesnucléaires bénéficient de facilités visant à accélérer leurconstruction dans la mesure où ces installations ne sont pasdirectement liées à la production d’électricité. Ce projet de loivise à accélérer le développement de capacités de productiond’électricité. L’accélération de la construction d’installationsd’entreposage est donc hors sujet.