ART. 1ER D	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. Wulfranc, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Les incidences duréchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur laproduction d’énergie nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’été dernier, en conséquence de lasécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogationpour rejeter des eaux habituellement trop chaudes pour êtredéversées. Que ce soit par tour aéroréfrigérante ou par le systèmede refroidissement dit “ouvert”, les deux méthodes dépendent del’eau et ont une incidence sur la quantité ou la chaleur de l’eauenvironnante. Les risques de submersion et d’inondations dans leszones littorales suscitent également des inquiétudes. Des tensionsexistent enfin sur différents matériaux à l’échelle mondiale et ilest nécessaire d’anticiper l’évolution de la demande mondiale afinde s’assurer de la pérennité de nos installations actuelles etfutures. Par cet amendement, les auteurs souhaitent donc que cesenjeux géopolitiques et environnementaux soient explorés au sein durapport afin de mieux programmer la politique énergétiquefrançaise.