ART. 2	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’un »,
les mots :
« de deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de mise en compatibilité,l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afind’informer les riverains et les citoyens des changements à venir.Ces changements pourront avoir une incidence importante sur lequotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publicssont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lectureparfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsiparticulièrement court, pour s’approprier les documents et ycontribuer. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence deprolonger la durée de mise à disposition du public d’un à deuxmois.