ART. 3	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Rétablir le III del’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisationdes sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ouforestiers résultant des constructions, aménagements, installationset travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article oudes opérations d’urbanisme, d’aménagement, d’infrastructures etéquipements réalisés dans le cadre du label « Grandchantier » n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte desobjectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de laconsommation d’espaces prévus à l’article 194 de la loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets et intégrés aux documents de planification et d’urbanismementionnés par au même article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir les dispositions introduites au Sénat visant à exclure dudécompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs de «zéro artificialisation nette » les emprises nécessaires aux futursréacteurs ainsi que l’ensemble des opérations réalisées dans lecadre du label “Grand Chantier”. Tout projet de construction deréacteur nucléaire s’accompagne en effet de la créationd’équipements et d’infrastructures destinés à faciliterl’intégration territoriale du projet. Ces mesures d’accompagnementet d’insertion territoriale, sont indissociables d’un projet deconstruction de réacteur nucléaire. Si elles bénéficient trèsdirectement au territoire, ces opérations génèrent uneartificialisation qui peut être conséquente à l’échelle d’unterritoire. Il est donc important que la consommation d’espace liéeaux mesures Grand chantier soit exclue du décompte des surfacesartificialisées au titre des objectifs de « zéro artificialisationnette » au même titre que les emprises nécessaires aux futursréacteurs.