ART. 9 BIS	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamenmentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration dela sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglementclimatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressionsinternes et externes à prendre en considération, compte tenu desconnaissances scientifiques et techniques du moment sur cedérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilitédes équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés àl’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques etclimatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derétablir les dispositions votées au Sénat qui s’inspirent durapport de la mission d’information sénatoriale de juillet 2022 surl’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, dont lapréconisation n° 6 prévoit de mieux intégrer le changementclimatique dans la sûreté nucléaire, par une réflexion en amontdans la sélection des sites des nouveaux réacteurs ou des plansd’adaptation des réacteurs existants et la cybersécurité dans lasécurité nucléaire. Si, en l’état actuel du droit, le sujet estpris en compte lors des visites décennales des réacteurs, l’ASNelle-même invite néanmoins à mieux intégrer ces nouveaux risques enparticulier dans l’appréciation de la poursuite du fonctionnement àlong terme des installations. Tel est le sens du présentamendement.