ART. 9 BIS	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Pour la délivrance del’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I, ladémonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets dudérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul desagressions internes et externes à prendre en considération, pour ladurée de vie prévisible de l’installation nucléaire de base. Elleporte notamment sur l’opérabilité réacteur par réacteur faceau changement climatique, à l’évolution des conditionsmétéorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses etleurs conséquences sur les prescriptions encadrant les rejetsthermiques des centrales nucléaires et sur les incidences sur laressource en eau, sur la concentration des polluants, en prenant encompte la vie complète du réacteur depuis sa construction jusqu’àson démantèlement. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer ledispositif prévu à l’article 9 bis du présent projet de loi.. 
Le dérèglement climatique et le vieillissement des centralesimposent une vigilance accrue sur la sûreté du nucléaire. 
L’intégration des nouveaux risques liés à la résilience desréacteurs nucléaires au changement climatique et à leurcyber-résilience au moment de la délivrance de l’autorisation d’uneinstallation nucléaire de base et au niveau de la procédure deréexamen périodique est une nécessité. 
Le risque de l’étude de vulnérabilité ainsi prévue est qu’ellene porte que sur un temps très court et ne prenne pas en comptel’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la duréeparticulièrement longue des ces industries, il est proposéd’élargir son champ d’application sur l’opérabilité réacteur parréacteur en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis saconstruction jusqu’à son démantèlement. 
D’autre part, l’amendement élargit le cadre de l’étude, eninsistant aussi sur la prise en compte des risques de sécheresse etla question des ressources en eau. En effet, es réacteursnucléaires français sont complètement dépendants de sources d’eau.Selon la Société française de l’énergie nucléaire, (SFEN) le bilandes prélèvements d’eau pour l’ensemble des 56 réacteurs enfonctionnement en France est de 26 milliards de m3/an, soit 50 %environ du bilan des  prélèvements en France toutes activitésconfondues. 98 % de l’eau prélevée par les centrales est restituéeà l’environnement. Ce sont donc, toujours selon la SFEN, 2 % del’eau prélevée qui sont consommés, ce qui correspond, tout de même,à 520 millions de m3 d’eau par an.
De plus, la succession des vagues de chaleur et la sécheresseaffectent le fonctionnement de certaines centrales nucléairesfrançaises.
Pour preuve, en raison des fortes chaleurs de l’été dernier, lescentrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, deGolfech, du Bugey et du Tricastin ont bénéficier de dérogationsenvironnementales concernant les températures de rejet d’eau,malgré des impacts négatifs possibles pourl’environnement. 
Ainsi, l’étude d’impact climatique sur la vulnérabilité desréacteurs paraît aussi pertinente au regard notamment desincidences sur la ressource en eau et en cas de sécheresse.
Enfin, cet amendement vise à rendre publique la démonstration desûreté qui inclut la vulnérabilité des centrales nucléaires face auchangement climatique.