ART. 9 A	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Arrighi, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9 A
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 9A quiprévoit d’intégrer, dans le rapport sur les besoins prévisionnelshumains et financiers pour les missions de contrôle, d’expertise etde recherche en matière de sûreté nucléaire, le périmètre et lesconditions de transfert des missions et des personnels de l’IRSN àl’ASN.
Nous réaffirmons notre oppositiontotale au projet gouvernemental de démantèlement de l’IRSN. Ceprojet brutal aura pour conséquence la perte d’indépendance, detransparence et de compétences techniques de l’expertise en sûreténucléaire ainsi que l’affaiblissement du dialogue avec lasociété civile sur les questions liées à la sûreté nucléaire.
En cohérence, nous demandons lasuppression de cet alinéa.