APRÈS ART. 13	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les perspectives technologiquessur les nouveaux réacteurs à sels fondus utilisant du thorium.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager unrenforcement de la recherche dans le domaine des réacteursnucléaires à sels fondus utilisant le thorium.
En effet, il est possible d’utiliser le thorium dans sonentièreté contrairement à l’uranium et il faut ajouter à cela qu’iln’y a pas besoin de l’enrichir. Des réacteurs expérimentaux avaientété construits en France dès le milieu des années 1950, mais lesrecherches mises entre parenthèses au profit de l’uranium.
Étant une ressource abondante à fort potentiel énergétique etavec une moindre quantité de déchets, le thorium pourrait ainsisoutenir le développement d’une nouvelle filière nucléaire
Ce procédé serait d’autant plus intéressant qu’il est trois àquatre fois plus abondant dans la croûte terrestre que l’uranium.Il est même présent en grande quantité en France.
Pour ces raison, l’objet de cet amendement des députés LesRépublicains est donc de demander au Gouvernement un rapportrelatif à l’opportunité de développer la recherche sur latechnologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant leThorium.