ART. 1ER D	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 4 parles mots : 
« et notamment la probabilitédu risque d’accidents nucléaires graves ou majeurs, en tenant enparticulier compte de la survenue d’aléas naturels et desconséquences du changement climatique et de la multiplication desévénements extrêmes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspréciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par leGouvernement, afin que celui-ci tienne compte de l’augmentation desrisques d’accidents nucléaires, directement causée par laconstruction de nouvelles installations nucléaires.
La probabilité théorique évalue le risque d’accident nucléaire à0,014 accident majeur pour l’ensemble du parc mondial et pour 14000 années-réacteur. Ce calcul des risques a néanmoins étécontredit par les faits, car cinq réacteurs ont connu un accidentgrave (un à Three Mile Island, un à Tchernobyl et trois àFukushima), dont quatre sont des accidents majeurs (Tchernobyl etFukushima) : l’occurrence réelle d’un accident majeur est doncenviron 300 fois supérieure à l’occurrence théorique calculée.
Cet amendement vise ainsi à prendre en compte, lors del’élaboration du rapport destiné à évaluer l’impact de laconstruction de 14 réacteurs, le risque d’accidents nucléairesgraves ou majeurs, accrus à l’occasion de l’élargissement du parcnucléaire français.
Par ailleurs, l’amendement ici proposé insiste sur le rôle de lasurvenue d’aléas naturels dans la provocation d’accidentsnucléaires importants, comme cela a pu être le cas à l’occasion del’accident nucléaire survenu à Fukushima le 11 mars 2011, provoquépar l’entrée d’eau dans la centrale à la suite d’un violent séismeet d’un tsunami.