ART. 1ER D	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
 « 6° L’augmentationdu risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de toutautre type de maladie de longue durée chez les personnes dont lelieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètresd’une installation nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspréciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par leGouvernement, afin que celui-ci tienne compte des risques pour lasanté publique posés par la construction de nouvelles installationsnucléaires.
Une étude de 2007 réclamée par l’Office fédéral allemand pour laprotection contre les rayonnements ionisants relève que dans unrayon de cinq kilomètres, le taux de cancer frappant les enfantsest de 117% supérieur à la moyenne nationale.
Le risque posé par le nucléaire pour la santé publique étant unepréoccupation majeure de notre groupe, cet amendement vise àvaloriser la question des conséquences de l’activité nucléaire, parnature nocive, sur la vie et la santé humaine, au sein de ce projetde loi.