ART. PREMIER	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article qui fixe les conditions d’applicationdes mesures de simplification prévues dans le titre Ier.
En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui estun soutien clair à la relance de l’atome. C’est pourquoi nous nesouhaitons pas que les procédures visant à accélérer laconstruction de nouvelles installations nucléaires à proximité desites nucléaires existants soient mises en oeuvre.
Par ailleurs, la suppression de la mention des petits réacteursmodulaires (ou SMR) n’est pas suffisante pour nous puisqu’ellen’aurait que très peu d’impact comme le précise l’exposé des motifsde l’amendement de la rapporteure M. Bregeon : “le présent projetde loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets deréacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteursmodulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. Eneffet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas dela technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés queles PRM ayant vocation à produire de l’électricité”.
De plus, le délai d’application de cet article estparticulièrement long : il est de 20 ans après l’examen encommission à l’Assemblée. C’est mieux qu’après le passage au Sénatoù la durée était de 27 ans mais toujours plus que les 15 ansprévus dans la version initiale du Gouvernement. Par ailleurs, noustenons à souligner un “deux poids deux mesures” flagrant. Lesénergies renouvelables ne se voient allouer aucun objectif chiffréde développement dans le texte de loi sur les énergiesrenouvelables adopté il y a un mois, censé accélérer leurdéploiement, quand celui sur le nucléaire propose de pulvériser leplafond de 50% de nucléaire dans le mix électrique fixé par la Loide programmation pluriannuelle de l’énergie de 2019.
Enfin, cet article 1er et plus généralement les mesures prévuesdans les articles suivants risquent, avec les mesures et lesdérogations prévues dans ces articles, de conduire à une régressiondu droit de l’environnement et à la multiplication dedérogations.