ART. PREMIER	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituerau mot :
« vingt »,
le mot :
« quatre ». 
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et desimplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dansle temps.
Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesuresfixée par l’article premier à 20 ans est excessive, même si cettedurée a été réduite en commission à l’Assemblée nationale parrapport au texte issu du Sénat.
Nous proposons donc de la fixer à 4 ans comme cela a été définipour la loi d’accélération des énergies renouvelables. Ceparallélisme des formes et des procédures nous semble important àrespecter afin de ne pas donner un cadre plus favorable à uncertain type de production d’énergie.