ART. PREMIER	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« électronucléaires », 
insérer les mots :
« , à l’exclusion des petitsréacteurs modulaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsexpressément que les petits réacteurs modulaires ne puissent pasbénéficier des dispositions de cet article.
Le passage en commission des affaires économiques, a permisd’exclure du texte toute mention aux petits réacteurs modulaires,les SMR.
Si cette suppression peut sembler de prime abord positive, ellecrée en réalité le risque au nom de la neutralité technologique dene pas exclure le développement des SMR en considérant qu’ils sontinclus dans la notion de projets de réacteursélectronucléaires.
Les députés LFI NUPES souhaitent à titre de clarification quesoit explicitement mentionné que les mesures du présent titre quipose le cadre des procédures dérogatoires ne concernent pas lesSMR.
L’adoption de cet amendement, puisque chacun s’accorde à direque les SMR aujourd’hui ne sont qu’au stade de concept et très loind’une phase d’industrialisation, ne devrait donc pas poser dedifficultés.