TITRE	N°428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°428
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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TITRE
Au titre du projet de loi,substituer aux mots : 
« l’accélération desprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants et aufonctionnement
les mots : 
« la construction précipitéede nouvelles installations nucléaires et au prolongementinopiné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différentes dispositionsintroduites en commission changent radicalement la nature de cetexte, qui n’était censé que de lever d’éventuelles contraintesd’ordre procédural ou technique pour de possibles nouvellesinstallations nucléaires ainsi que les installationsexistantes. 
Le passage en force et l’absence dedébat démocratique sur différents points du texte, enparticulier l’abrogation de notre objectif de réductionde la part du nucléaire dans le mix électrique et le démantèlementde l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, amène legroupe Écologiste-NUPES à modifier le titre du Projet de loiafin que celui-ci raconte vraiment la réalité.