ART. PREMIER	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°429
présenté par
Mme Bregeon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
 « La réalisation d’unréacteur électronucléaire comprend également les installations ouaménagements directement liés à la préparation des travaux en vuede la réalisation de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lapréparation des travaux en vue de la réalisation du réacteur sontbien inclus dans le champ de la définition de la réalisation d’unréacteur électronucléaire au sens du titre I du projet de loi.